Message pour les élus municipaux

Madame, Monsieur,

les communes sont de plus en plus nombreuses à s’opposer à l’installation des compteurs Linky, la presse locale (et parfois nationale) s’en fait l’écho tous les jours. Vous trouverez ici un rappel des raisons de ce mouvement démocratique, qui est très loin de se résumer à la seule controverse sur les ondes électromagnétiques comme certains tentent de le faire croire.

Voyez aussi comment les élus de Betz-le-Château, où une délibération a été adoptée, ont fait repartir de leur commune les installateurs de Linky qui ont même dû réinstaller les deux compteurs ordinaires qu’ils avaient eu le temps de changer. Un exemple à suivre pour les communes où Enedis et ses sous-traitants veulent mettre des Linky sans respecter la décision municipale.

LE MÉPRIS d’ENEDIS POUR LES DÉCISIONS MUNICIPALES ET POUR LES ÉLUS LOCAUX DOIT CESSER.

Il est d’ailleurs urgent de faire une mise au point par rapport à une rumeur diffusée par Enedis et par les autorités, parfois reprise de bonne foi par des élus qui, du coup, hésitent ou renoncent à voter contre le déploiement des Linky.

En effet, il est affirmé ici où là que “Toutes les délibérations et tous les arrêtés anti-Linky sont annulés par la justice” (ou, variante, “par les préfets“). C’est TOTALEMENT FAUX, et voici pourquoi.

1) Rappelons d’abord que LE PRÉFET NE PEUT EN AUCUN CAS ANNULER UNE DÉLIBÉRATION OU UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Préfet peut adresser à la commune un “recours gracieux” pour indiquer que, selon lui, la délibération (ou l’arrêté) est illégale, et il peut demander à la commune de la retirer. Mais LA COMMUNE N’EST ABSOLUMENT PAS OBLIGÉE D’OBTEMPÉRER.

A ce moment là, comme peut le faire un administré ou une entreprise, ni plus ni moins, le préfet peut saisir le tribunal administratif pour tenter de faire annuler la délibération (ou l’arrêté), mais sans certitude de gagner.

2) LA PLUPART DES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES “Anti-LINKY” NE SONT PAS PASSÉES AU TA ET SONT DONC EN VIGUEUR !

Plus de 410 municipalités se sont prononcées contre les compteurs communicants Linky et cie. Après une période de flottement lorsque les Préfets et Enedis ont commencé à attaquer ces délibérations, ce nombre recommence à augmenter : on note en particulier l’arrivée de municipalités qui n’avaient pas forcément pris position mais qui sont outrées par la façon dont les “milices” (des sociétés privées n’ayant rien à voir avec le service public) envoyées par Enedis maltraitent et parfois même molestent les administrés.

La plupart des délibérations et arrêtés anti-Linky sont attaqués devant les Tribunaux administratifs (TA) par les Préfets et Enedis mais à ce jour, du fait des délais de la justice (qui manque de moyens), la très grande majorité de ces délibérations et arrêtés ne sont pas encore passés au TA ! Il est donc totalement mensonger de prétendre que ces décisions  “ont été annulées” !

De plus :

– Plusieurs délibérations anti-Linky n’ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables, comme celle de Yerres (30 000 habitants !), ou attaquées hors-délais comme celle de Chauconin-Neufmontiers dont les élus affichent fièrement leurs statut de village protégé du Linky (cf Le Parisien)

– les quelques délibérations effectivement annulées au TA sont des délibérations d’ancien modèle (pas assez “pointues” juridiquement) : ces jugements ont été massivement diffusés par le camp du Linky  (Enedis, les préfets, mais aussi les présidents de syndicats départementaux d’énergie et l’Association des maires de France, structures qui sont supposées aider les communes et non Enedis !) en “oubliant” de préciser que cela ne pouvait préjuger du sort des nouvelles délibérations qui sont mises gratuitement à la disposition des communes, lesquelles sont de fait de plus en plus nombreuses à se lancer.

– Plusieurs de ces nouvelles délibérations ont été suspendues (et non annulées !) en référé : ce sont des jugement provisoires qui ne préjugent en rien du résultat final mais, à nouveau, Enedis et ses alliés ont massivement diffusé ces résultats en prétendant que “la justice confirme que les délibérations anti-Linky sont illégales“, ce qui est est donc un nouveau mensonge.

Une délibération (ou un arrêté) est en vigueur… tant qu’elle n’a pas été annulée ! C’est une “lapalissade” mais il semble nécessaire de rappeler cette vérité. De fait, même lorsque le préfet et/ou Enedis ont attaqué une délibération (ou un arrêté), celle-ci reste en vigueur tant qu’elle n’est pas passée au TA, c’est à dire pendant un an ou un an et demi suivant les retards de la justice administrative dans les différentes régions. Donc, quand bien même cette délibération finirait par être annulée au TA (ce qui reste à prouver), elle permet à la municipalité de repousser l’arrivée des Linky pendant au moins un an… le temps pour le mouvement anti-Linky d’obtenir enfin le respect des refus (refus par la municipalité, refus par les particuliers).

3) NOUS AVONS DÉSORMAIS DES JUGEMENTS FAVORABLES AU REFUS DES LINKY

Il s’agit d’affaires concernant des particuliers mais ces succès sont notables et doivent être connus des élus municipaux.

A) Jugement favorable au pompier retraité de l’Ile de Ré

Vous avez le droit de protéger votre compteur (comme ici) et Enedis ne peut pas casser vos protections !

Nous vous avions rendu compte le jour même du procès tenu le 20 juin dernier à La Rochelle, ou nous étions un certain nombre à être venu soutenir notre ami Jean-Claude Guilbon : il était poursuivi en justice par Enedis et ses séides alors que c’est lui qui avait été agressé dans son propre domicile par les installateurs de Linky!

Le jugement peut être lu ici :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/jugement-la-rochelle-20juin.pdf

Bravo à M Guibon et à son avocat Maitre Olivier BERTRAND (de la Rochelle) qui ont obtenu la relaxe. Mais ils ont obtenu encore mieux : le tribunal a affirmé de façon très claire que les installateurs de Linky n’ont en aucun cas le droit de briser les protections que vous pouvez mettre devant votre compteur. Les administrés peuvent suivre ces excellents exemples, et les élus municipaux peuvent (doivent !) intervenir pour empêcher les installateurs de casser les protections installées par les habitants et de poser les Linky en force. A nouveau, il faut prendre exemple sur ce qui vient de se passer à Betz-le-Château

B) Jugement en référé interdisant la pose d’un Linky

Bravo à Maître Jean-Pierre JOSEPH (de Grenoble), il obtient un nouveau succès après celui du 17 novembre 2016.

Le communiqué de Me JOSEPH peut être lu ici :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/jugement-grenoble-20sept2017-com.pdf

Ce jugement est un référé, il faut donc s’attendre à ce qu’Enedis aille au jugement sur le fond, puis fasse appel, etc, mais l’affaire est très bien engagée.

CONCLUSION PROVISOIRE :

Nous pouvons légitimement penser que le vent est en train de tourner. Des villes de plus en plus importantes se joignent au refus des Linky (cf Bayonne), des jugements favorables au refus sont obtenus, et les élus de tous bords prennent conscience  de la gravité de la situation : exactions des installateurs de Linky contre les administrés, factures qui bondissent sans raison, appareils qui dysfonctionnent ou deviennent fous, risques pour la santé, captation d’informations sur la vie privée, etc…

Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

Réponse à UFC Que Choisir

Dans un document publié sur son site internet L’UFC Que Choisir, association bien connue de défense des consommateurs répond aux questions que sont censés se poser les usagers inquiets de l’arrivé du compteur communicant Linky.

Contrairement aux premières positions prises par UFC Que Choisir sur le sujet, nous assistons là, avec stupéfaction, à un plaidoyer en faveur de ce compteur. Le texte que vous pouvez consulter ou télécharger ici est une réponse point par point aux fausses allégations de UFC Que Choisir. Ce texte a été rédigé par Stéphane Lhomme qui est actuellement traduit en justice suite à trois plaintes à son encontre pour diffamation par UFC Que Choisir !

Visionner et/ou télécharger la réponse à Que Choisir

Communiqué N° 2

Communiqué;

Objet : Stop Linky 88 écrit à tous les Maires du Département.

Stop Linky 88 a souhaité informer et alerter les Maires des Vosges sur le nouveau compteur communicant Linky et sur les dangers qu’il présente et les risques qu’il fait courir aux usagers en matière de santé, d’atteintes aux libertés et à la vie privée.
Un courrier (voir pièce jointe) vient d’être envoyé à toutes les communes vosgiennes.

Des municipalités vosgiennes ont déjà voté des délibérations pour s’opposer à l’installation de ce nouveau compteur dans leur commune.

Stop Linky 88

contact : 06 95 38 24 69 / 06 03 99 74 16
stoplinky88@gmail.com

Boite à outils pour les élus et les communes

Mesdames, Messieurs les Maires,

Les modèles de délibérations et d’arrêtés ci-dessous ont été élaborés par le cabinet d’avocat Artémisia. Ils s’appuient sur une analyse des textes de lois et des règlements qui régissent le domaine de l’énergie. Vous retrouverez cette analyse dans la note ci-dessous ou sa version allégée.

Dans le cas ou vous décideriez de prendre un arrêté ou une délibération allant dans ce sens nous vous remercions de nous en envoyer une copie à stoplinky88@gmail.com ou par courrier à : Stop Linky88 13 rue François Blaudez 88 000 Epinal

Nous restons à votre disposition pour vous apportez toutes les informations que vous jugeriez nécessaires. Nous sommes disposés à nous déplacer dans votre commune et à vous rencontrer vous même et les conseillers municipaux.

 

Modèles d’arrêtés et de délibérations

 

Boite à outils pour les particuliers

Dossier particuliers
Vous pouvez télécharger et/ou consulter la note ci dessous établie par le cabinet d’avocat Artémisia

Modèles de lettres pour refuser Linky : Il est important d’envoyer le courrier à votre maire. Ces derniers ne sont pas insensibles aux préoccupations de leurs concitoyens, à fortiori si ils sont nombreux à leur écrire. Les Maires peuvent prendre des arrêtés pour suspendre ou interdire le changement des compteurs dans leur commune (voir dossier élus et communes)

Il est impératif d’envoyer un courrier à ENEDIS en recommandé avec AR (modèle N°2 pour les nouvelles constructions ou N°3 en fonction de votre situation)

Attention : le courrier envoyé à ENEDIS ne vous garantit pas le non remplacement de votre compteur, surtout si celui-ci est accessible à l’extérieur de votre appartement ou maison. Cependant il sera utile pour la suite des événements, notamment lors de futures actions collectives ou non devant les tribunaux.

N’oubliez pas de nous envoyer une copie des courriers que vous adressez à Enedis et à votre Maire. Ils nous serons utile pour convaincre les municipalités de prendre les bonnes décisions.

Vous pouvez nous les envoyer par mail : stoplinky88@gmail.com ou par courrier à Stop Linky-5G 88 04 rue Jacquard 88000 Epinal

Communiqué N° 1

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création de l’association Stop Linky 88 dont l’objet est : « alerter et informer les citoyens sur les dangers des compteurs communicants, Linky, Gazpar etc. et agir par tous moyens légaux contre l’installation et la mise en service de ces appareils sur le territoire du département des Vosges. »

L’association a été déclarée le 04 janvier 2017 à la Préfecture des Vosges.

Pourquoi nous opposons-nous aux compteurs dit « intelligents » ?

Absence d’information sérieuse des usagers :

Ces compteurs sont installés sans qu’aucune information sérieuse n’ait été faite aux usagers. Les seules études ont été réalisées par ERDF (ENEDIS) et ses filiales ou des institutions dont l’indépendance est loin d’être acquise.

ERDF s’était engagé, pour plus de transparence, à ce que des mesures indépendantes soient faites pour obtenir des chiffres clairs et précis sur la puissance et la fréquence des ondes émises par le compteur et le concentrateur. Force est de constater que ces engagements n’ont pas été respectés puisque ces mesures ont été réalisées par l’ANFR, qui est loin d’être indépendante des opérateurs.

Coût financier et environnemental démesuré, et gaspillage :

Ces compteurs notamment les compteurs électriques Linky vont venir remplacer des compteurs en parfait état de marche, et dont la durée de vie est aujourd’hui supérieure à 40 ans, alors que celle de Linky plafonne à 15 ans.

Le coût financier de ces remplacements s’élève à près de 5 milliards d’euros et la mise au rebut des 35 millions d’anciens compteurs représente un gâchis inutile et un coût environnemental important. Qui va payer selon vous cette somme exorbitante ? Sûrement pas ERDF ou ses filiales, ce sont les abonnés qui paieront sur leurs factures.

Atteintes à la santé :

La généralisation des Courants Porteurs en Ligne (CPL) dans les maisons et appartements va venir augmenter le brouillard électromagnétique ambiant.

Les antennes des compteurs Gazpar et des compteurs à eau, antennes utilisées pour transmettre aux opérateurs les informations fournies par les compteurs, vont elles aussi, participer à l’augmentation de ce brouillard électromagnétique

Le CPL est un pollueur, au même titre que les antennes relais, il rayonne. Les câbles du réseau électrique, sauf rares exceptions, ne sont pas blindés, donc ne sont pas adaptés pour transporter des signaux de type CPL qui rayonnent de part l’injection de fréquences LF-Low Frequency.

Il est absolument nécessaire pour mettre en œuvre du CPL d’utiliser un câble aux “normes CPL”,
c’est-à-dire un câble blindé pour annihiler les rayonnements. En conséquence tous les câbles actuels du réseau de distribution électrique dans les habitations et à l’extérieur sont totalement inadaptés au CPL.

Par le maillage dense du territoire issu des câbles de distribution d’électricité, c’est donc une nouvelle et vaste pollution environnementale par les rayonnements qui va être générée ;
elle sera peut être pire que celle des antennes relais puisque toute la population sera impactée,
notamment par les fils électriques 220 V et 380 V jusque dans les moindres recoins de toutes les pièces des maisons, chambres incluses !

Pire, les câbles électriques torsadés 380 V qui courent le long des façades des immeubles,
souvent juste au dessus des fenêtres, vont irradier directement des centaines de milliers de personnes directement à hauteur de tête.

La faute majeure et inexcusable d’ERDF, distributeur et propriétaire du Compteur Mouchard Linky, est d’injecter du CPL dans un réseau de distribution sans une mise aux normes préventive, c’est  à dire n’utiliser que des câbles blindés.
ERDF commet une faute majeure et inexcusable pour la santé en soumettant la population
à un nouveau bain radiatif délétère, notamment pour les plus faibles.

Dans ces conditions, même si le problème est récurrent dans d’autres pays, en France ERDF faisant preuve conjointement avec les autorités sanitaires d’irresponsabilité contribuera à la dégradation générale de l’état de santé de la population dont la baisse historique de l’espérance de vie ne pourra que s’accentuer.

Atteinte aux libertés fondamentales du Citoyen :

Le traçage des informations (données personnelles) des occupants d’une habitation présente des risques bien supérieur à ceux des récentes analyses et évaluations réalisées par la CNIL.
Lorsqu’un compteur est programmable en fonction de votre environnement électrique familial
et interrogeable à distance, il est dit AMM (Advanced Meter Management, soit littéralement Gestion ou Management avancée par le compteur).
Cette notion est capitale car elle va bien au-delà du simple relevé à distance et ouvre la voie du réseau de distribution d’électricité à des évolutions profondes, voire une possibilité déviationniste génériquement connue sous le nom d’espionnage et non pas sous le nom enjôleur de “réseau intelligent”comme certains veulent le faire croire.
En tout état de cause, sous couvert d’avantages pour le consommateur, il s’agit en fait d’imposer le concept de la Domotique au consommateur en sachant que celle-ci dépend exclusivement du droit privé.
D’ailleurs c’est une démarche qui existe déjà, mais évidemment elle est volontariste et surtout
dans tous les cas gérée par l’utilisateur privé, ou dans le cas d’une entreprise par un tiers agréé.
La domotique gérée à distance par un tiers non choisi, est une atteinte aux libertés fondamentales,
c’est une immixtion (une ingérence) dans la sphère intime privée familiale.
Savoir ce que peut faire un citoyen chez lui par le biais d’un mouchard permanent est inacceptable en démocratie, c’est à l’utilisateur citoyen de piloter toute son éventuelle domotique. De plus, personne, distributeur inclus ne peut garantir qu’une telle base de données même cryptées
ne puisse générer des dérives de tous ordres (commerciales, policières, etc …),
donc en finalité servir à d’autres fins d’usages que celles qui étaient initialement prévues à l’origine.
Le pire étant que le citoyen n’aura aucun moyen de s’en apercevoir ou de s’y opposer.
L’utilisation des données transmises par Linky et leur traitement par des algorithmes adaptés peuvent permettre de connaître précisément les habitudes de vie des habitants

Atteinte à la vie privée :

  • Prise de contrôle à distance sur vos appareils électriques, en cas de tension sur la production.
  • Application de tarifications opaques avec à terme augmentation incontrôlable de votre facture d’électricité.
  • Modifications du tarif en fonction de critères comme la + ou – grande disponibilité de la production électrique. Nouvelles unités de mesures de la consommation.
  • Risques non négligeables de départ d’incendie. (Au Canada + de 100 000 compteurs »intelligents ont été démonté suite à de nombreux cas d’incendie)
  • Risques de piratages de tous vos appareils connectés (ordinateurs, tablettes, téléviseurs, appareils de chauffage, domotique, électro-ménagers etc.).

La communication d’ERDF et de ses filiales présente cette opération comme un progrès pour l’environnement et l’occasion pour l’usager de mieux contrôler sa consommation et de réaliser des économies d’énergies avec une diminution concomitante de sa facture. Ces deux affirmations sont des contre vérités flagrantes. Le seul bénéficiaire de cette opération sera ERDF qui prendra le contrôle de ses abonnés et pourra leur imposer tout ce qu’il souhaite sans contrôle possible. Quant à l’environnement, ces compteurs contribueront à le rendre encore + dangereux en multipliant les radiations électro magnétiques à l’intérieur de tous les foyers et en renforçant le brouillard électro magnétique par l’installation de milliers de nouvelles antennes émettrices chargées de transmettre les données récoltées par les compteurs. Le coût environnemental de la destruction de plusieurs millions de compteurs en parfait état de marche est quant à lui difficilement quantifiable. Il est en tout cas certain qu’il est très loin d’être négligeable.

Dans les Vosges l’installation des nouveaux compteurs Linky est programmée à partir de septembre octobre 2017. Les premières villes concernées sont Saint Dié, Epinal, Remiremont.

Nous appelons tous les Vosgiens et en priorité les habitants de ces trois villes à prendre contact avec nous d’extrême urgence. Nous devons nous rassembler pour contrer ce projet insensé qui met en danger notre santé et nos libertés. De nombreux départements et régions de France se sont déjà organisés pour refuser et dire stop aux compteurs mouchards.

Notre association organise une conférence sur les dangers des compteurs « intelligents » jeudi 09 mars 2017 à 20h à l’amphithéâtre de la faculté de droit à Epinal, une information spécifique sera diffusée dans les semaines qui viennent. D’autres conférences suivront à Saint Dié et Remiremont

Contacts : stoplinky88atgmail.com

06 03 99 74 16

06 95 38 24 69

Epinal le 07 février 2017

Pétition


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NON aux compteurs communicants LINKY, GAZPAR et Compteurs à eau

 

Non aux capteurs communicants Linky Gazpar...

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Nos COMPTEURS d’électricité, gaz et eau vont être remplacés par des compteurs “intelligents”, communicants : DANGER !

Ces compteurs sont extrêmement controversés pour de nombreuses raisons :

Mise en danger de la santé des habitants par une surexposition aux ondes électromagnétiques avec son cortège de symptômes : maux de tête, insomnie, fatigue, nausées, troubles cardiaques… Augmentation du nombre d’électro hypersensibles. Ces ondes sont classées “potentiellement cancérigènes” par l’OMS, comme l’amiante.
– Le compteur électrique Linky diffusera 24h / 24 des fréquences
électro– magnétiques, dans tout le logement – Courant Porteur en Ligne (CPL) injecté dans l’ensemble de votre installation électrique.
– Les informations des trois types de compteur
s seront transmises par micro ondes,
– Le nombre d’antennes sera démultiplié.

Mise en cause des libertés publiques : Linky donnera d’innombrables informations sur notre vie privée : utilisation quotidienne de nos objets, présence ou absence du logement…Ces informations traitées par algorithmes dans des « Big Data » seront vendues et exploitées à des fins multiples et variées, commerciales, électorales, politiques…

Désastre écologique et gâchis économique : il est injustifiable de se débarrasser de plus de 80 millions de compteurs en parfait état de marche, qui devront être « recyclés» si cela est toutefois possible.

Coût exorbitant estimé à 7 milliards d’euros par ERDF pour les seuls compteurs électriques.

Obsolescence programmée à court terme (10 à 15 ans).

Factures d’électricité plus élevées : il faudra bien financer ce coût exorbitant

Risques de piratages

Perte des emplois des releveurs de compteurs

Risques de pannes et d’incendies

Dysfonctionnements des appareils du domicile

Les compteurs communicants seraient indispensables à la transition énergétique ? L’Allemagne, pourtant plus avancée que la France en matière d’énergies renouvelables, a décidé de réserver ce type de compteurs aux très gros utilisateurs, entreprises, industries…qui disposent d’installations électriques blindées.
Selon l’étude économique allemande (Ernst & Young), l’installation des compteurs communicants ne serait pas favorable aux consommateurs allemands…

Pour toutes ces raisons, nous refusons l’installation des compteurs communicants et nous demandons aux Maires des Vosges, à l’instar d’un nombre de plus en plus grand de Maires de France (350 à ce jour), de prendre les mesures adéquates, arrêtés, délibérations, pour refuser l’installation de ces compteurs dans leurs communes. Leur responsabilité est engagée car les compteurs, contrairement aux affirmations du SMDEV (Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges) et d’ENEDIS restent la propriété des communes, même si celles-ci en ont délégué la gestion à un groupement ou un syndicat de communes.

 

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