Link-Action (action juridique contre ENEDIS et ses sous traitants)

Si vous souhaitez participer à l’action juridique groupée – Link-action – contre ENEDIS et ses sous traitants portée par deux avocats du Barreau d’Epinal  Maître Catherine FAIVRE et Maître Julien FOURAY, Vous pouvez télécharger ici le  questionnaire permettant de constituer votre dossier  et le mandat correspondant. La proposition faîte par les avocats comprend l’action groupée contre ENEDIS et des recours individuels devant les tribunaus adaptés à votre situation.

Il vous appartiendra de les retourner tous deux complétés et signés. Les Avocats procéderont, ensuite, à l’analyse des dossiers et à leur recevabilité. Chacun recevra ensuite une information individualisée et une proposition de convention d’honoraires qu’il vous appartiendra d’accepter ou non. (voir conditions tarifaires à télécharger ci dessous) Seule la signature de la convention d’honoraires vous engagera dans l’action.

Vous ne pourrez intégrer donc le LINKACTION qu’aux conditions suivantes :

la réception du questionnaire et du mandat régularisé
La validation par les avocats que vous êtes bien recevable à agir
La signature de la convention d’honoraires qui vous sera retournée

Une liste de documents à joindre au dossier est précisée à la fin du questionnaire ainsi que les coordonnées ou ceux-ci devront être retournés.

Consultez ou Téléchargez le questionnaire 
Consultez ou Téléchargez le mandat
Consultez ou Téléchargez les conditions tarifaires

Traduire ENEDIS en Justice

LINKY, CA SUFFIT !

CONFERENCE PUBLIQUE LE 22 NOVEMBRE 2018 A 20 HEURES, AMPHITHEATRE FACULTE DE DROIT D’EPINAL ORGANISEE PAR « STOP LINKY 88 »

Présentation du LINK-ACTION

Les compteurs Linky posent, nul n’en disconvient, sauf ENEDIS, plusieurs questions fondamentales, dont celle, essentielle, de la santé des citoyens et celle du respect de leur vie privée.

Depuis plusieurs années, l’opération de déploiement fait l’objet d’une vague de contestations judiciaires laquelle, jusqu’à présent, a donné lieu à des résultats contrastés, sans avoir permis de la ralentir ou de la suspendre.

Tout au contraire, nous assistons à une accélération du déploiement, malgré le refus manifesté par certains usagers et l’opposition de certaines collectivités.

Face à une problématique majeure de santé publique et à une atteinte aux libertés publiques, l’essentiel n’est pas de multiplier à l’infini les recours, mais de définir une stratégie unique et centrale permettant de frapper ENEDIS au cœur de sa seule préoccupation : le profit.

Rien ne changera, tant que la rentabilité de l’opération ne sera pas remise en cause.

Engagés depuis plusieurs années aux côtés des malades chronique, de Lyme notamment, nous ne pouvions rester sans réaction face au scandale que constituent les compteurs Linky.

Le 22 novembre 2018, sera l’occasion de vous présenter la stratégie et les actions que nous avons élaborées et que nous vous proposons d’engager.

Il ne s’agit pas d’une action de plus ou d’une action de trop, mais d’une action indemnitaire de grande ampleur destinée à ruiner les ambitions mercantiles d’ENEDIS.

En clair, l’installation du compteur Linky doit devenir un coût, une charge et non plus une source de profit pour ENEDIS.

Catherine FAIVRE et Julien FOURAY
Avocats aux côtés de « STOP LINKY 88 »

Stop Linky écrit aux 504 Maires des Vosges

Mesdames et Messieurs le Maire et les conseillers municipaux

Nous souhaitons vous transmettre un courrier de votre collègue José Mercier Maire de Bovel petite commune d’ille et Vilaine.

(ce courrier est accompagné de deux fichiers : Un arrété municipal du 10/10/2018 et La liste non exhaustive des incendies causés par le compteur Linky après son installation.)

Ce courrier s’adresse à tous les Maires, Conseillers municipaux, et Députés de France.

Nous vous en souhaitons bonne reception et nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Nous sommes disposés à organiser dans votre commune une conférence débat ouverte à tous sur les compteurs communicants et particulièrement Linky. Nous demandons simplement la mise à disposition gracieuse d’une salle municipale pouvant accueillir le public.

Déja plus d’une quarantaine de conférences débat ont eu lieu dans les Vosges. Ces conférences ont pour objectif d’informer les usagers et citoyens des véritables enjeux du remplacement de 35 millions de compteurs en état de marche par 35 millions de compteurs communicants. Nos conférences sont ouvertes à toutes les opinions et nous sommes prêts, ainsi que nous l’avons toujours affirmé, à débattre en présence de représentants d’ENEDIS qui s’y sont toujours refusé!

Je vous prie d’agréer Mesdames et Messieurs l’expression de mes meilleures salutations.

Dominique Humbert

Pour Stop Linky 88 (Association loi de 1901)

06 95 38 24 69

Rassemblement et chaîne humaine à Epinal

Plusieurs associations et collectifs anti linky de France organisent des rassemblements et des actions diverses de fin avril à fin mai.

Stop linky 88 appelle tous les opposants au compteur linky et aux capteurs communicants à se rassembler :

le samedi 05 mai 2018 à 14h30

devant le musée de l’imagerie à Epinal.

et à participer ensuite à la chaîne humaine le long de la Moselle et sur les ponts

La chaîne humaine démarrera sur le quai de la Moselle en face du musée de l’imagerie et s’étirera le long de la Moselle et sur les ponts. (Elle ne coupera pas la circulation automobile)

Nous appelons aussi les usagers à exprimer leur désaccord en coupant leur disjoncteur électrique dans la nuit du 05 au 06 mai 2018 du coucher au lever.

Nous appelons à l’abandon du programme linky et des capteurs communicants.

Ces programmes ne présentent aucun intérêt pour les usagers, ils n’apportent que des inconvénients :

  • risques graves pour la santé, captation des données personnelles pour une utilisation commerciale et politique (récente affaire Facebook),
  • atteintes aux libertés,
  • surfacturations,
  • risques d’incendie,
  • gâchis environnemental,
  • dysfonctionnements et destructions d’appareils électriques,
  • menaces et violences exercées par certains poseurs sous traitants,
  • harcèlement des récalcitrants.

ENEDIS chargée de la pose des compteurs a institutionnalisé le mensonge pour cacher aux élus locaux et aux usagers les vraies raisons de ce programme.

Ses cadres et en particulier le responsable national du programme linky se déshonorent en colportant des contre vérités, voire en racontant la chose et son contraire à quelques jours d’intervalle.

Ce grand chambardement, prévu dans la distribution de l’électricité en France, ouvre en grand la porte à la mise sous tutelle des usagers par les sociétés nationales et multinationales qui prospèrent sur la captation non consentie des données personnelles.

L’usager doit mourir pour que vive le consommateur soumis et captif, réduit à une simple marchandise.

C’est une étape supplémentaire dans la disparition du service public et son remplacement par des prestations tarifées, soumises à la concurrence et servant l’intérêt de grandes sociétés et de leurs actionnaires.

A cet égard, notre combat rejoint celui des cheminots, des agents hospitaliers et des EHPAD, de la jeunesse étudiante. Ensemble nous serons plus forts.

Pour Stop linky 88

Dominique Humbert

http://www.stoplinky88.fr/

stoplinky88@gmail.com

Tribune Stéphane Lhomme 12/03/2018

Tribune de Stéphane Lhomme publiée dans le Monde le 12 mars 2018.

Vingt-six députés de La République en marche (LRM) ont publié une tribune favorable au déploiement par Enedis des compteurs communicants Linky (« Le Monde » du 2 mars 2018). Leurs arguments méritent d’être discutés… et même rectifiés.

En premier lieu, il faut noter que ce texte aligne les affirmations gratuites et les slogans creux, certains étant même scandés deux fois : « Les compteurs Linky sont un outil majeur au service de la transition énergétique », « Ils permettent de piloter plus efficacement le réseau », « Ils permettent aux consommateurs de mieux maîtriser leur consommation électrique » ou (encore !) « C’est une composante majeure de la transition énergétique »

Un abonnement plus cher

Par ailleurs, les signataires avancent une étude qui assure que le Linky « pourrait permettre jusqu’à 23 % d’économies d’énergie » : on n’est pas loin du régime qui permet de « perdre 25 kg en 5 jours en mangeant à volonté ».

Mais il ne faut pas oublier que le distributeur Enedis est une filiale à 100 % d’EDF… qui vit en nous vendant de l’électricité et qui, déjà proche de la faillite, n’aurait assurément pas autorisé un programme sabrant ses rentrées financières. De toute façon, alors que le déploiement des Linky n’en est qu’à son début, il apparaît déjà un peu partout que, loin de permettre des économies, ces compteurs démultiplient beaucoup de factures et obligent de nombreux usagers à prendre un abonnement plus cher pour ne pas disjoncter continuellement.

Les députés LRM démontrent qu’ils sont autant « hors-sol » que leurs prédécesseurs en avouant d’abord qu’ils ne sont que des courroies de transmission au service de l’Elysée, promouvant « la transition énergétique promue actuellement au plus haut sommet de l’Etat français ».

Mais le plus édifiant est qu’ils prétendent – peut-être le croient-ils vraiment ! – qu'”il n’existe pas de dysfonctionnement et ou de plainte généralisés.”

Or, les innombrables articles de la presse quotidienne régionale en attestent, plus de 500 municipalités (de tous les bords politiques) s’opposent aux compteurs communicants, des centaines de collectifs “Stop-Linky” se démultiplient partout en France, et leurs réunions d’information réunissent des salles bondées où les gens viennent se plaindre de tous les maux que les compteurs Linky leur font déjà subir : surfacturations, incendies, dysfonctionnements ou même destructions des appareils électroménagers, sans oublier les diverses exactions opérées sur la population par les sociétés privées mandatées par Enedis pour imposer les compteurs communicants.

Par ailleurs, concernant les ondes et la question sanitaire, le texte se contente de reprendre mot pour mot les éléments de langage de l’industriel Enedis, oubliant d’ailleurs que les Linky doivent être dotés dans un second temps des ERL (émetteurs radio Linky) qui vont transformer chacun de ces compteurs en puissant émetteur wi-fi : les mesures effectuées aujourd’hui ne peuvent donc mettre en évidence les émissions générées demain. Il est d’ailleurs évident que cette opération en deux temps n’est pas fortuite et vise à tromper la vigilance citoyenne et à permettre aux agences d’Etat d’être parfaitement rassurantes… le temps que les Linky soient installés.

D’autre part, il faudrait être bien naïf pour accorder le moindre crédit aux belles assurances données concernant l’utilisation des innombrables données qui vont être captées sur nos vies par les compteurs Linky : une foi ceux-ci installés, il faudra 5 minutes au gouvernement en place, que ce soit dans 3 ou 5 ou 10 ans, pour décréter que, finalement, ces données seront utilisables sans l’accord des usagers.

On peut d’ailleurs prédire l’utilisation des bons vieux arguments comme “Ceux qui n’ont rien à cacher n’ont rien à craindre” ou “De toute façon, il y a déjà Facebook et les téléphones mobiles”. Or nous avons le droit de protéger notre vie privée et il est fortement conseillé de se méfier des réseaux sociaux et des opérateurs téléphoniques. La seule façon d’être certain de ne pas être espionné par un compteur communicant est… d’avoir un compteur ordinaire.

Pour finir, il faut dire haut et fort que la question des Linky est avant tout une question démocratique, et qu’il est insensé que, dans un pays dit démocratique, tous les moyens soient utilisés pour imposer des compteurs communicants à d’innombrables citoyens qui n’en veulent pas. Une des caractéristiques du macronisme – et de ses députés godillots – est d’être “en marche” forcée vers un implacable totalitarisme numérique, lequel fera sous peu passer les services comme la securitate et la stasi pour d’archaïques amateurs.

Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (Gironde)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

Protégez votre compteur

Vous êtes dans votre droit si vous décidez de barricader votre compteur, voir ici le jugement du tribunal de la Rochelle du 20 juin 2017

Un usager de Saint Dié a réalisé ce montage simple et économique. Il nous livre ci-dessous ses secrets de fabrication.  N'oubliez pas que dans presque tous les cas ce coffre extérieur qui reçoit votre compteur est votre propriété, donc vous pouvez le modifier.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Pour la réalisation de la grille, utiliser du fer à béton de 12mm. Couper les morceaux avec une petite disqueuse et un disque à tronçonner de 1,2mm car c'est de l'acier traité extrêmement dur à couper et à tordre.
Pour l'articulation et la fermeture, j'ai pris de la tôle d'acier de 2mm d'épaisseur que j'ai pliée à l’équerre et percée à 12mm et à 5mm pour les fixer dans le coffret avec des rivets, ce qui évite le démontage facile, (il faut une perceuse pour enlever les rivets.)
Le cadenas avec une manille de 8mm, ce qui évite de la couper avec un coupe boulon classique.
Bonne réalisation et j'espère qu'il y aura beaucoup de "copieurs"
Le fer à béton, moins de 10€ les 6m chez Brico dépôt.
Pour les articulations et le verrouillage, de la cornière acier de 30x30mm fera l'affaire, chez Brico aussi en longueur de 1m.


Une autre méthode simple et peu couteuse pour protéger votre compteur

Deux exemples en fonction du type de coffret.

Exemple 1, coffret sans U metalliques verticaux.

Exemple 2, coffret avec U metalliques verticaux

Ces protections se placent à l'intérieur du coffret et permettent l'ouverture de celui-çi et la lecture de l'index de consomation.

Vous remarquerez aussi que la position du cadenas derrière la plaque de tôle rend impossible l'utilisation d'un coupe-boulons ou d'une disqueuse pour le forcer.

Merci à Alain pour ses plans et ses photos.

GrilleN°1 Plan

GrilleN°1a

GrilleN°1b

GrilleN°1c

GrilleN°1d

GrilleN°1e

Grille N°2 Plan

GrilleN°2a

GrilleN°2b

GrilleN°2c

GrilleN°2d

GrilleN°2e


Une solution très ingénieuse simple et vraiment peu couteuse !

Téléchargez et imprimez le mode d'emploi.


 

Quelques exemples en photos de protection des compteurs extérieurs, pour empêcher leur dépose et leur remplacement par un compteur linky.

Cliquez sur la photo pour l'agrandir

ENEDIS et ses sous traitants pratiquent le harcèlement et l’intimidation envers les usagers

A Epinal et à Saint Dié les sociétés PAINHAS et AGISCOM sous traitantes d’ENEDIS pour la pose des compteurs Linky, tentent par tous les moyens de forcer les usagers opposés au remplacement de leur compteur électrique, d’en accepter la pose. Ils mettent en œuvre pour cela toutes sortes sortes de pratiques plus ou moins délictueuses et dans tous les cas moralement scandaleuses :

Harcèlement téléphonique, (une dame qui refuse Linky a reçu deux appels téléphoniques originaires du même numéro (identifié comme celui de l’opérateur sous traitant) simultanément. Un sur son téléphone fixe, l’autre sur son portable!
De nombreux usagers reçoivent quantité d’appels téléphoniques, alors qu’ils ont clairement exprimé leur refus.

Harcèlement physique, visites répétées au domicile de l’usager par plusieurs agents  du sous traitant ou d’ENEDIS, jusqu’à sept fois en peu de temps.

Demandes intempestives, les agents exigent de photographier les compteurs existants même lorsque ceux-ci sont situés à l’intérieur du logement.
Les opérateurs téléphoniques insistent lourdement auprès des usagers pour connaître les raisons de leur refus.

Menaces injustifiées et scandaleuses,si vous refusez vous devrez payer le passage deux fois par an du releveur, facturé chaque fois 70€.” Un cadre d’ENEDIS a même osé annoncer en réunion publique “que le releveur passerait tous les mois chez les récalcitrants qui seraient facturés d’autant” !
Selon les mêmes, “vous devrez tôt ou tard accepter le remplacement de votre compteur et il vous sera alors facturé.” (Les prix varient en fonction de l’agent qui estime sur place à combien se monte le prix de la peur ).

Ces pratiques sont scandaleuses et certaines sont illégales. Ne vous laissez pas impressionner, les menaces proférées, notamment les menaces financières ne reposent sur rien; et en tout état de cause le combat collectif que nous menons et qui s’amplifie chaque jour empêchera qu’elles se réalisent dans l’avenir, si la mauvaise idée venait au gouvernement de légiférer dans ce sens.

RESISTEZ : Relevez précisément les faits dont vous êtes victimes ( date, heure, N°de tél, menaces, visites etc…) . Demandez systématiquement les noms prénoms et société des agents qui vous rendent visite, Relevez les N° d’immatriculation de leurs véhicules et transmettez-nous ces informations par mail ou courrier.

Notre association réfléchit, avec un cabinet d’avocat à l’ouverture de procédures contentieuses devant les tribunaux.

Nous avons adressé en recommandé avec AR un courrier de mise en demeure à chacun des sous traitants vosgiens. Vous trouverez copie de ces courriers ici :

lettre à AGISCOM, (Saint Dié)
lettre à PAINHAS, (Epinal)

Une lettre aux salariés d’ENEDIS et de ses sous traitants est disponible en téléchargement ici. Vous pouvez la donner aux agents qui vous rendent visite et l’afficher sur votre compteur

Ce que nous demandons est très simple : quand un usager exprime son refus du compteur, sa volonté doit être respectée et il n’a pas à subir des relances incessantes sous quelques formes que ce soient de la part d’ENEDIS et de ses sous traitant.
La municipalité de Gérardmer à adressé un courrier à ENEDIS dans ce sens

QUAND UN USAGER DIT NON, C’EST NON, ET BASTA !

La Municipalité de Gérardmer agit contre Linky

Le Conseil Municipal de Gérardrmer vient de prendre une délibération et a décidé d’adresser un courrier (voir ici) à ENEDIS demandant entre autres :

“de ne pas changer les compteurs chez les personnes qui refusent en ayant explicitement manifesté leur opposition”

La prise de conscience de la nocivité de ce compteur et du dispositif qui lui est associé progresse. Nous appelons tous les élus municipaux vosgiens à l’instar de ceux de Gérardmer mais aussi d’autres communes du département, Granges-Autmonzey, Jarménil, Clerey la Cote, Grandvillers, Bois le Champ, Plombières, Anould, même si certaines d’entre-elles, sous la pression et les menaces des autorités, sont revenues sur leur première décision, nous appelons donc les élus municipaux vosgiens à entendre les inquiétudes de leurs concitoyens et les arguments qu’ils présentent pour prendre des décisions visant à les protéger des graves risques encourus par la mise en place   de ce compteur et de l’infrastructure électronique qui lui est associée.

Notre association est prête, à la demande des maires et d’élus municipaux à se déplacer pour apporter toutes les explications utiles concernant le projet Linky. Nous pouvons organiser des conférences-débat publiques ou présenter nos arguments devant le conseil municipal.

Concernant la controverse sur la propriété des compteurs, le dernier rapport de la cour des comptes est sans équivoque et confirme ce que nous disons depuis toujours, les compteurs appartiennent aux communes même si celles-ci ont délégués leur compétence à un syndicat mixte d’électricité. voir ici extrait du rapport de la cour des comptes

 

Programme des conférences du mois de mars

 

Vous pouvez télécharger les affiches et les flyers de ces quatres conférences. N’hésitez pas à les envoyer à vos contacts ou à les imprimer et les distribuer à vos amis et voisins.
Affiche Chavelot Flyer Chavelot
Affiche Vittel Flyer Vittel
Affiche Rupt sur Moselle Flyer Rupt sur Moselle
Affiche Plombières les Bains Flyer Plombières les bains
Verso des Flyers