Question au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges (SMDEV)

Le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges (SMDEV) affirme un peu partout et notamment dans des courriers envoyés aux Maires des communes vosgiennes qu’il est propriétaire des compteurs électriques, et que par conséquent les communes n’ont plus le droit de délibérer sur leur refus de les voir remplacer par des compteurs communicants Linky.

Cette affirmation n’est étayée par aucun document ou texte de lois qui seraient de nature à la confirmer. Les textes auxquels nous avons eu accès, statuts du SMDEV, arrêtés Préfectoraux etc, n’abordent nulle part et à aucun moment cette question du transfert de propriété des compteurs vers le Syndicat. Il est possible que quelque-chose nous ai échappé, et dans ce cas, nous demandons au SMDEV de produire les éléments probants justifiant son affirmation.

La production de ces preuves est un impératif démocratique, le SMDEV est censé représenter et défendre l’intérêt des communes adhérentes, il n’est pas missionné pour être le poisson pilote d’ENEDIS et l’assister dans l’installation à marche forcée du compteur Linky, contre l’intérêt des communes et des usagers.

Une réponse diligente du SMDEV est par conséquent attendue.

Rassemblement Anti Linky à Saint Dié des Vosges

Nous étions entre 150 et 200 samedi 14 octobre à Saint Dié pour protester contre l’installation des compteurs Linky.

La colère monte contre ces compteurs imposés par ENEDIS.

NOUS EXIGEONS UN MORATOIRE ET UN DÉBAT NATIONAL CONTRADICTOIRE ET HONNÊTE SUR CETTE OPÉRATION DÉCIDÉE SANS AUCUNE CONSULTATION DES CITOYENS ET DES ÉLUS LOCAUX.

FR3 Lorraine, le 19/20 samedi 14 octobre 2017

Vosges télévision, le journal lundi 16 octobre 2017

ENEDIS MENT AUX ÉLUS ET AUX CITOYENS

Eric Rouhier Directeur chez ENEDIS Vosges, pris en flagrant délit de gros mensonge, lors de la présentation de Linky devant le Conseil Municipal de Granges-Aumontzey, le 18 juillet 2017.

Les mêmes mensonges par le Directeur territorial d’ENEDIS cette fois dans Vosges matin du 01 juillet 2017. La désinformation, une véritable culture d’entreprise chez ENEDIS ! C’est ici

Message pour les élus municipaux

Madame, Monsieur,

les communes sont de plus en plus nombreuses à s’opposer à l’installation des compteurs Linky, la presse locale (et parfois nationale) s’en fait l’écho tous les jours. Vous trouverez ici un rappel des raisons de ce mouvement démocratique, qui est très loin de se résumer à la seule controverse sur les ondes électromagnétiques comme certains tentent de le faire croire.

Voyez aussi comment les élus de Betz-le-Château, où une délibération a été adoptée, ont fait repartir de leur commune les installateurs de Linky qui ont même dû réinstaller les deux compteurs ordinaires qu’ils avaient eu le temps de changer. Un exemple à suivre pour les communes où Enedis et ses sous-traitants veulent mettre des Linky sans respecter la décision municipale.

LE MÉPRIS d’ENEDIS POUR LES DÉCISIONS MUNICIPALES ET POUR LES ÉLUS LOCAUX DOIT CESSER.

Il est d’ailleurs urgent de faire une mise au point par rapport à une rumeur diffusée par Enedis et par les autorités, parfois reprise de bonne foi par des élus qui, du coup, hésitent ou renoncent à voter contre le déploiement des Linky.

En effet, il est affirmé ici où là que « Toutes les délibérations et tous les arrêtés anti-Linky sont annulés par la justice » (ou, variante, « par les préfets« ). C’est TOTALEMENT FAUX, et voici pourquoi.

1) Rappelons d’abord que LE PRÉFET NE PEUT EN AUCUN CAS ANNULER UNE DÉLIBÉRATION OU UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Préfet peut adresser à la commune un « recours gracieux » pour indiquer que, selon lui, la délibération (ou l’arrêté) est illégale, et il peut demander à la commune de la retirer. Mais LA COMMUNE N’EST ABSOLUMENT PAS OBLIGÉE D’OBTEMPÉRER.

A ce moment là, comme peut le faire un administré ou une entreprise, ni plus ni moins, le préfet peut saisir le tribunal administratif pour tenter de faire annuler la délibération (ou l’arrêté), mais sans certitude de gagner.

2) LA PLUPART DES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES « Anti-LINKY » NE SONT PAS PASSÉES AU TA ET SONT DONC EN VIGUEUR !

Plus de 410 municipalités se sont prononcées contre les compteurs communicants Linky et cie. Après une période de flottement lorsque les Préfets et Enedis ont commencé à attaquer ces délibérations, ce nombre recommence à augmenter : on note en particulier l’arrivée de municipalités qui n’avaient pas forcément pris position mais qui sont outrées par la façon dont les « milices » (des sociétés privées n’ayant rien à voir avec le service public) envoyées par Enedis maltraitent et parfois même molestent les administrés.

La plupart des délibérations et arrêtés anti-Linky sont attaqués devant les Tribunaux administratifs (TA) par les Préfets et Enedis mais à ce jour, du fait des délais de la justice (qui manque de moyens), la très grande majorité de ces délibérations et arrêtés ne sont pas encore passés au TA ! Il est donc totalement mensonger de prétendre que ces décisions  « ont été annulées » !

De plus :

– Plusieurs délibérations anti-Linky n’ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables, comme celle de Yerres (30 000 habitants !), ou attaquées hors-délais comme celle de Chauconin-Neufmontiers dont les élus affichent fièrement leurs statut de village protégé du Linky (cf Le Parisien)

– les quelques délibérations effectivement annulées au TA sont des délibérations d’ancien modèle (pas assez « pointues » juridiquement) : ces jugements ont été massivement diffusés par le camp du Linky  (Enedis, les préfets, mais aussi les présidents de syndicats départementaux d’énergie et l’Association des maires de France, structures qui sont supposées aider les communes et non Enedis !) en « oubliant » de préciser que cela ne pouvait préjuger du sort des nouvelles délibérations qui sont mises gratuitement à la disposition des communes, lesquelles sont de fait de plus en plus nombreuses à se lancer.

– Plusieurs de ces nouvelles délibérations ont été suspendues (et non annulées !) en référé : ce sont des jugement provisoires qui ne préjugent en rien du résultat final mais, à nouveau, Enedis et ses alliés ont massivement diffusé ces résultats en prétendant que « la justice confirme que les délibérations anti-Linky sont illégales« , ce qui est est donc un nouveau mensonge.

Une délibération (ou un arrêté) est en vigueur… tant qu’elle n’a pas été annulée ! C’est une « lapalissade » mais il semble nécessaire de rappeler cette vérité. De fait, même lorsque le préfet et/ou Enedis ont attaqué une délibération (ou un arrêté), celle-ci reste en vigueur tant qu’elle n’est pas passée au TA, c’est à dire pendant un an ou un an et demi suivant les retards de la justice administrative dans les différentes régions. Donc, quand bien même cette délibération finirait par être annulée au TA (ce qui reste à prouver), elle permet à la municipalité de repousser l’arrivée des Linky pendant au moins un an… le temps pour le mouvement anti-Linky d’obtenir enfin le respect des refus (refus par la municipalité, refus par les particuliers).

3) NOUS AVONS DÉSORMAIS DES JUGEMENTS FAVORABLES AU REFUS DES LINKY

Il s’agit d’affaires concernant des particuliers mais ces succès sont notables et doivent être connus des élus municipaux.

A) Jugement favorable au pompier retraité de l’Ile de Ré

Vous avez le droit de protéger votre compteur (comme ici) et Enedis ne peut pas casser vos protections !

Nous vous avions rendu compte le jour même du procès tenu le 20 juin dernier à La Rochelle, ou nous étions un certain nombre à être venu soutenir notre ami Jean-Claude Guilbon : il était poursuivi en justice par Enedis et ses séides alors que c’est lui qui avait été agressé dans son propre domicile par les installateurs de Linky!

Le jugement peut être lu ici :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/jugement-la-rochelle-20juin.pdf

Bravo à M Guibon et à son avocat Maitre Olivier BERTRAND (de la Rochelle) qui ont obtenu la relaxe. Mais ils ont obtenu encore mieux : le tribunal a affirmé de façon très claire que les installateurs de Linky n’ont en aucun cas le droit de briser les protections que vous pouvez mettre devant votre compteur. Les administrés peuvent suivre ces excellents exemples, et les élus municipaux peuvent (doivent !) intervenir pour empêcher les installateurs de casser les protections installées par les habitants et de poser les Linky en force. A nouveau, il faut prendre exemple sur ce qui vient de se passer à Betz-le-Château

B) Jugement en référé interdisant la pose d’un Linky

Bravo à Maître Jean-Pierre JOSEPH (de Grenoble), il obtient un nouveau succès après celui du 17 novembre 2016.

Le communiqué de Me JOSEPH peut être lu ici :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/jugement-grenoble-20sept2017-com.pdf

Ce jugement est un référé, il faut donc s’attendre à ce qu’Enedis aille au jugement sur le fond, puis fasse appel, etc, mais l’affaire est très bien engagée.

CONCLUSION PROVISOIRE :

Nous pouvons légitimement penser que le vent est en train de tourner. Des villes de plus en plus importantes se joignent au refus des Linky (cf Bayonne), des jugements favorables au refus sont obtenus, et les élus de tous bords prennent conscience  de la gravité de la situation : exactions des installateurs de Linky contre les administrés, factures qui bondissent sans raison, appareils qui dysfonctionnent ou deviennent fous, risques pour la santé, captation d’informations sur la vie privée, etc…

Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

Réponse à UFC Que Choisir

Dans un document publié sur son site internet L’UFC Que Choisir, association bien connue de défense des consommateurs répond aux questions que sont censés se poser les usagers inquiets de l’arrivé du compteur communicant Linky.

Contrairement aux premières positions prises par UFC Que Choisir sur le sujet, nous assistons là, avec stupéfaction, à un plaidoyer en faveur de ce compteur. Le texte que vous pouvez consulter ou télécharger ici est une réponse point par point aux fausses allégations de UFC Que Choisir. Ce texte a été rédigé par Stéphane Lhomme qui est actuellement traduit en justice suite à trois plaintes à son encontre pour diffamation par UFC Que Choisir !

Visionner et/ou télécharger la réponse à Que Choisir

Pétition

NON aux compteurs communicants LINKY, GAZPAR et Compteurs à eau

 

 Les signatures

Téléchargez la version papier de la pétition

Nos COMPTEURS d’électricité, gaz et eau vont être remplacés par des compteurs « intelligents », communicants : DANGER !

Ces compteurs sont extrêmement controversés pour de nombreuses raisons :

Mise en danger de la santé des habitants par une surexposition aux ondes électromagnétiques avec son cortège de symptômes : maux de tête, insomnie, fatigue, nausées, troubles cardiaques… Augmentation du nombre d’électro hypersensibles. Ces ondes sont classées « potentiellement cancérigènes » par l’OMS, comme l’amiante.
– Le compteur électrique Linky diffusera 24h / 24 des fréquences
électro– magnétiques, dans tout le logement – Courant Porteur en Ligne (CPL) injecté dans l’ensemble de votre installation électrique.
– Les informations des trois types de compteur
s seront transmises par micro ondes,
– Le nombre d’antennes sera démultiplié.

Mise en cause des libertés publiques : Linky donnera d’innombrables informations sur notre vie privée : utilisation quotidienne de nos objets, présence ou absence du logement…Ces informations traitées par algorithmes dans des « Big Data » seront vendues et exploitées à des fins multiples et variées, commerciales, électorales, politiques…

Désastre écologique et gâchis économique : il est injustifiable de se débarrasser de plus de 80 millions de compteurs en parfait état de marche, qui devront être « recyclés» si cela est toutefois possible.

Coût exorbitant estimé à 7 milliards d’euros par ERDF pour les seuls compteurs électriques.

Obsolescence programmée à court terme (10 à 15 ans).

Factures d’électricité plus élevées : il faudra bien financer ce coût exorbitant

Risques de piratages

Perte des emplois des releveurs de compteurs

Risques de pannes et d’incendies

Dysfonctionnements des appareils du domicile

Les compteurs communicants seraient indispensables à la transition énergétique ? L’Allemagne, pourtant plus avancée que la France en matière d’énergies renouvelables, a décidé de réserver ce type de compteurs aux très gros utilisateurs, entreprises, industries…qui disposent d’installations électriques blindées.
Selon l’étude économique allemande (Ernst & Young), l’installation des compteurs communicants ne serait pas favorable aux consommateurs allemands…

Pour toutes ces raisons, nous refusons l’installation des compteurs communicants et nous demandons aux Maires des Vosges, à l’instar d’un nombre de plus en plus grand de Maires de France (350 à ce jour), de prendre les mesures adéquates, arrêtés, délibérations, pour refuser l’installation de ces compteurs dans leurs communes. Leur responsabilité est engagée car les compteurs, contrairement aux affirmations du SMDEV (Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges) et d’ENEDIS restent la propriété des communes, même si celles-ci en ont délégué la gestion à un groupement ou un syndicat de communes.