Boite à outils pour les particuliers

Dossier particuliers
Vous pouvez télécharger et/ou consulter la note ci dessous établie par le cabinet d’avocat Artémisia

 

 

 

Modèles de lettres pour refuser Linky : Il est important d’envoyer le courrier à votre maire. Ces derniers ne sont pas insensibles aux préoccupations de leurs concitoyens, à fortiori si ils sont nombreux à leur écrire. Les Maires peuvent prendre des arrêtés pour suspendre ou interdire le changement des compteurs dans leur commune (voir dossier élus et communes)

Il est impératif d’envoyer un courrier à ENEDIS en recommandé avec AR (modèle N°2 pour les nouvelles constructions ou N°3 en fonction de votre situation)

Attention : le courrier envoyé à ENEDIS ne vous garantit pas le non remplacement de votre compteur, surtout si celui-ci est accessible à l’extérieur de votre appartement ou maison. Cependant il sera utile pour la suite des événements, notamment lors de futures actions collectives ou non devant les tribunaux.

N’oubliez pas de nous envoyer une copie des courriers que vous adressez à Enedis et à votre Maire. Ils nous serons utile pour convaincre les municipalités de prendre les bonnes décisions.

Vous pouvez nous les envoyer par mail : stoplinky88@gmail.com ou par courrier à Stop Linky88 13 rue François Blaudez 88000 Epinal

 

Modèle lettre de mise en demeure refus de remplacement du compteur
Modèle de lettre - raccordement sans compteur Linky
Modèle de lettre - autorités municipales
Modèle de demande de communication de doc. administratifs

7 réflexions au sujet de « Boite à outils pour les particuliers »

  1. Si on envoie un courrier pour refuser ce compteur, est il vrai que l’année d’après on sera obligé de l’accepter et de le payer, c’est ce qui a été dit au conseil municipal de notre village, notre maire a donné son accord pour ce compteur

    • Votre Maire ne fait que répéter ce que lui souffle ENEDIS. Tout cela est faux, ne repose sur aucun texte réglementaire ou législatif et n’est là que pour faire peur et intimider les récalcitrants

  2. bonjour,
    je m’oppose à linky, j’ai envoyé mes courriers, au maire et à Enedis,
    mais le compteur est déjà mis dans le placard sur le paliers, malgrès mes affiches sur le compteurs et sur ma porte et un coup de fil chez Enédis.
    Je suis électrosensible, j’ai les 2 étriers aux oreilles de changer.
    et impossible dans ces conditions de mettre mes appareils auditifs !
    j’ai un certificat médical qui le dit !
    L’électrosensibilité est reconnue, j’ai bien régler ma cotisation aux avocats à Paris, ils m’ont répondu que pour l’instant, c’est le passage au pénal en 1er lieu !
    Donc,je ne sais pas combien de temps, je pourrai tenir dans ces conditions,
    y aurai-t-il une autre voix plus rapide pour moi , svp ?
    Cordialement Monyka

    • Bonjour Monyka

      Si vous avez envoyé un courrier de refus à Enedis et au maire de votre commune, je vous conseille de faire un courrier recommandé à Enedis en leur stipulant :
      – que vous avez envoyé un courrier de refus et que malgré cela le compteur vous a été installé
      – que vous êtes électrosensible , et joindre votre certificat médical
      – de demander expressément qu’il vous remette l’ancien compteur

      Nous avons jusqu’en 2021 pour le refuser, il ne faut pas se laisser
      faire , ni se laisser intimider.

      Bon courage

      Aline

  3. Bonjour, je suis locataire et mon compteur ce trouve à l’exterieur est-ce que je peux refuser le Linky et continuer avec mon compteur habituel ? Comment le relevé de mon compteur se fera? Merci pour votre réponse

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