Boite à outils pour les élus et les communes

Mesdames, Messieurs les Maires,

Les modèles de délibérations et d’arrêtés ci-dessous ont été élaborés par le cabinet d’avocat Artémisia. Ils s’appuient sur une analyse des textes de lois et des règlements qui régissent le domaine de l’énergie. Vous retrouverez cette analyse dans la note ci dessous ou sa version allegée.

Dans le cas ou vous décideriez de prendre un arrêté ou une délibération allant dans ce sens nous vous remercions de nous en envoyer une copie à stoplinky88@gmail.com ou par courrier à : Stop Linky88 13 rue François Blaudez 88 000 Epinal

Nous restons à votre disposition pour vous apportez toutes les informations que vous jugeriez nécessaires. Nous sommes disposés à nous déplacer dans votre commune et à vous rencontrer vous même et les conseillers municipaux.

 

Modèles d’arrêtés et de délibérations

Boite à outils pour les particuliers

Dossier particuliers

Modèles de lettres pour refuser Linky : Il est important d’envoyer le courrier à votre maire. Ces derniers ne sont pas insensibles aux préoccupations de leurs concitoyens, à fortiori si ils sont nombreux à leur écrire. Les Maires peuvent prendre des arrêtés pour suspendre ou interdire le changement des compteurs dans leur commune (voir dossier élus et communes)

N’oubliez pas de nous envoyer une copie des courriers que vous adressez à Enedis et à votre Maire. Ils nous serons utile pour convaincre les municipalités de prendre les bonnes décisions.

Vous pouvez nous les envoyer par mail : stoplinky88@gmail.com ou par courrier à Stop Linky88 13 rue François Blaudez 88 000 Epinal

 

Modèle lettre de mise en demeure refus de remplacement du compteur
Modèle de lettre - raccordement sans compteur Linky
Modèle de lettre - autorités municipales
Modèle de demande de communication de doc. administratifs